Est-il pr\u00e9f\u00e9rable pour une entreprise de travailler avec des salari\u00e9s ou des travailleurs ind\u00e9pendant?<\/h4>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 ou une organisation qui souhaite travailler en Isra\u00ebl devra embaucher des salari\u00e9s ou signer un contrat avec des travailleurs ind\u00e9pendants. La question principale \u00e9tant- quelle solution est la meilleure? Employer un salari\u00e9 ou faire appel a un travailleur ind\u00e9pendant? Il y a des c\u00f4t\u00e9s positifs et n\u00e9gatifs aux deux options. Cet article r\u00e9dig\u00e9 par un avocat de notre cabinet specialis\u00e9 dans le droit du travail en Isra\u00ebl vous aidera \u00e0 choisir l’une ou l’autre des deux options.<\/p>\n

Droits des salari\u00e9s en Isra\u00ebl:<\/h4>\n

Les salari\u00e9s d’une entreprise ou d’une organisation ont plusieurs droits en vertu de la loi isra\u00e9lienne. D’autres articles sur le site expliquent en d\u00e9tails les droits de cong\u00e9, de maladie, les indemnit\u00e9s de d\u00e9part, les r\u00e9gimes de retraite et autres avantages des employ\u00e9s. Si vous envisagez d’engager un travailleur pour longtemps, nous vous recommandons de prendre un expert en droit du travail. Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats qui aidera l’employeur pour les questions de contrats et d\u2019avantages sociaux. Cependant, vous pouvez \u00e9viter ces complications en signant un contrat avec un travailleur ind\u00e9pendant.<\/p>\n

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\u00a0Droits des travailleurs en Isra\u00ebl;<\/h4>\n

Notez la distinction entre l’emploi d’un salari\u00e9, et la signature d’un contrat avec un travailleur ind\u00e9pendant. En th\u00e9orie, les travailleurs ind\u00e9pendants obtiennent un contrat pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ou pour un projet sp\u00e9cifique, ils n\u2019ont pas droit \u00e0 une indemnisation ou a des prestations de l’employeur au-del\u00e0 des heures de travail convenues, ou le paiement total du projet achev\u00e9. Un grand nombre des droits et avantages accord\u00e9s automatiquement aux salari\u00e9s ne sont pas valables pour un travailleur ind\u00e9pendant. Par exemple, ils ne re\u00e7oivent pas de payement de jours de convalescence ou de cong\u00e9s pay\u00e9s, l’employeur ne les assurent pas a la s\u00e9curit\u00e9 sociale nationale, et ils n ont g\u00e9n\u00e9ralement pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de d\u00e9part. En fait, beaucoup des ind\u00e9pendants doivent eux m\u00eame faire le pr\u00e9l\u00e8vement pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale, car ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme leur propre salari\u00e9- mais en ce qui concerne l’organisation qui a sign\u00e9 le contrat avec un travailleur ind\u00e9pendant tout cela ne fait qu’un.<\/p>\n

En d\u00e9pit de l’utilisation commune du terme \u00ab emploi \u00bb en ce qui concerne un travailleur ind\u00e9pendant, le lien entre l’employeur et le travailleur ind\u00e9pendant est le fruit d\u2019un contrat. Il ne s’agit pas d\u2019une pr\u00e9cision linguistique – la Cour peut noter les termes pr\u00e9cis du contrat ou des documents officiels.<\/p>\n

Les droits des travailleurs ind\u00e9pendants qui sont en fait des salari\u00e9s.<\/h4>\n

Il se peut qu’un employeur peu scrupuleux inscrive tous ses employ\u00e9s comme travailleurs ind\u00e9pendants pour \u00e9viter d’avoir \u00e0 payer les avantages sociaux. D’autre part, m\u00eame un employeur bien intentionn\u00e9 peut compter sur un travailleur ind\u00e9pendant plus que sur les termes pr\u00e9vu dans le contrat initial. Dans tous les cas, les lois du travail et les tribunaux du travail en Isra\u00ebl peuvent \u00eatre en d\u00e9saccord avec un tel contrat, et dans certaines circonstances, d\u00e9terminer que, malgr\u00e9 l’accord initial entre les parties base sur l’emploie d\u2019un travailleur ind\u00e9pendant, le travailleur est de fait un salari\u00e9 a qui revient tout ou partie des droits et des avantages d un salari\u00e9.<\/p>\n

Motifs du Tribunal du travail pour d\u00e9terminer si un\u00ab ind\u00e9pendant \u00bb est en fait un salari\u00e9.<\/h4>\n

En th\u00e9orie, les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des salari\u00e9s de fait par la Cour du travail, en supposant qu’il existe une ou plusieurs de ces conditions:<\/p>\n

Le travailleur ind\u00e9pendant travaille depuis longtemps avec le m\u00eame employeur exclusivement ou presque exclusivement, est r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9sents et est impliqu\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9 autant qu’un salari\u00e9, qu’il est important pour le fonctionnement du d\u00e9partement o\u00f9 il travaille, supervis\u00e9 par l’employeur directement et en permanence, qu’il d\u00e9pend de l’employeur pour la possibilit\u00e9 de continuer de travailler (outils, d\u00e9penses) et n’a pas de sous-traitants ou rempla\u00e7ant dans son travail.<\/p>\n

Si la Cour du travail stipule que les relations entre les parties sont celle de salari\u00e9 \/ employeur alors c’est un salari\u00e9 qui a n\u00e9anmoins re\u00e7u moins d’avantages en vertu d’un contrat qui le d\u00e9finit comme travailleur ind\u00e9pendant. Dans ce cas, le tribunal peut ne pas tenir compte des conditions du contrat de travail et forcer l’employeur \u00e0 l’employer r\u00e9troactivement avec tous les avantages financiers li\u00e9s au statut d’un employ\u00e9 – jours de vacances, assurance pension, indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage, etc… Toutefois, l’employeur peut pr\u00e9tendre qu’en tant que freelance, l’employ\u00e9 a per\u00e7u un salaire plus important qu’un salari\u00e9 dans ce m\u00eame poste et peut chercher \u00e0 d\u00e9duire l’augmentation des salaires des avantages financiers globaux qu’il doit \u00e0 l’employ\u00e9.<\/p>\n

Il convient de noter que la Cour du travail examine chaque cas individuellement. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l’employ\u00e9 et \u00e9galement aux employeurs de consulter un avocat expert en droit du travail \u00e0 l’avance en ces cas.<\/p>\n

Contactez notre cabinet, pour plus d’informations sur les droits des travailleurs, les obligations des employeurs et les sujets sp\u00e9cifiques sur l’emploie des salari\u00e9s et des travailleurs ind\u00e9pendants:<\/p>\n

: 03-3724722<\/p>\n

\u00a0 : 055-9781688<\/p>\n

\u00a0: Office@lawoffce.org.ili<\/p>\n

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